Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 12.08.2026
1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Mélanie Goyer
Thérapeute en accompagnement – Thérapeute en cohérence intérieure
Adresse professionnelle : 84 rue Louis Blériot, 76230 Bois-Guillaume, France
E-mail : mélanieGoyer.pro@gmail.com
SIRET : 991 256 363 000 11
Site internet :
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées aux particuliers par Mélanie Goyer.
2. Champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mélanie Goyer propose et réalise ses prestations d'accompagnement individuel et ses ateliers collectifs.
Elles s'appliquent à toute réservation ou commande effectuée par un client, que celle-ci soit réalisée :
-
par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation extérieure ;
-
par téléphone ;
-
par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être communiquées au client sur demande.
Mélanie Goyer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
3. Nature des prestations
Mélanie Goyer propose notamment :
-
des accompagnements individuels en présentiel ou à distance;
-
des ateliers collectifs, groupes de pratique, conférences ou rencontres thématiques
-
et, plus généralement, des prestations relevant de l'accompagnement en tant que thérapeute en accompagnement et thérapeute en cohérence intérieure.
Les prestations proposées ont une vocation d'accompagnement, de mieux-être, de connaissance de soi, de développement personnel et l'équilibre émotionnel, la cohérence entre le corps, le mental et les émotions, ainsi que le mieux-être global.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne remplacent pas une consultation médicale et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical.
Mélanie Goyer n'établit pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et n'intervient pas dans la modification ou l'arrêt d'un traitement médical.
Le client reste seul responsable de ses décisions concernant sa santé et doit consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relevant du diagnostic, du traitement ou du suivi d'une pathologie.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu'un tel suivi est nécessaire.
4. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
-
via la plateforme de réservation extérieure : Calendly
-
par téléphone
-
via le formulaire de contact du site internet.
La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous par Mélanie Goyer ou par la plateforme de réservation utilisée.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne organisation de son rendez-vous.
Pour les ateliers collectifs, les modalités particulières de réservation, de nombre de participants, de lieu et, le cas échéant, de matériel nécessaire peuvent être précisées lors de l'inscription.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués directement au client au moment de la réservation.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Mélanie Goyer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
Lorsqu'une prestation fait l'objet de conditions tarifaires particulières, celles-ci sont communiquées au client avant la réservation.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être effectué :
-
par virement bancaire ou WERO ;
-
en espèces.
Le paiement est dû selon les modalités communiquées au client lors de la réservation.
En cas de défaut de paiement, Mélanie Goyer pourra suspendre ou refuser la réalisation de la prestation jusqu'à régularisation de la situation.
7. Annulation ou modification d'un rendez-vous
Toute annulation ou demande de modification d'un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
En cas d'annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de rendez-vous non honoré sans annulation préalable, la prestation est due dans son intégralité.
Cette règle s'applique également lorsque le client ne se présente pas au rendez-vous.
Pour les ateliers collectifs, les conditions particulières éventuellement communiquées au moment de l'inscription peuvent prévoir des modalités spécifiques.
8. Retard du client
Le client est invité à respecter l'heure de son rendez-vous afin de préserver la qualité et le bon déroulement de l'accompagnement.
En cas de retard du client, la durée du rendez-vous n'est pas automatiquement prolongée. Le temps de retard est déduit du temps initialement prévu pour la prestation.
Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, Mélanie Goyer peut décider de reporter le rendez-vous.
Dans ce cas, lorsque le report résulte du retard du client, le nouveau rendez-vous reste dû et sera facturé.
9. Cartes cadeaux
Mélanie Goyer peut proposer des cartes cadeaux pour certaines prestations.
Les conditions applicables à chaque carte cadeau, notamment son montant, sa prestation, sa durée de validité et ses modalités d'utilisation, sont précisées au moment de son achat.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à un remboursement en espèces, sauf disposition légale contraire.
Les conditions particulières indiquées sur la carte cadeau ou communiquées lors de son achat complètent les présentes CGV.
10. Droit de rétractation
Lorsque la réservation d'une prestation est conclue à distance, notamment par l'intermédiaire du site internet ou d'une plateforme de réservation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement réalisé jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne remet pas en cause la règle d'annulation de 48 heures lorsqu'elle s'applique dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité et limites de l'accompagnement
Les prestations proposées par Mélanie Goyer constituent un accompagnement et ne peuvent garantir l'obtention d'un résultat déterminé.
Le client demeure libre de ses décisions, choix et actions.
Mélanie Goyer s'engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience dans le cadre des prestations proposées, sans pouvoir garantir un résultat particulier.
Les informations communiquées par le client dans le cadre de l'accompagnement demeurent confidentielles, sous réserve des obligations légales susceptibles de s'appliquer.
12. Confidentialité
Mélanie Goyer s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des échanges dont elle a connaissance dans le cadre de la relation avec le client.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la relation contractuelle et après son terme, sous réserve des obligations légales ou réglementaires auxquelles elle pourrait être soumise.
13. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Mélanie Goyer peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de contact, des réservations, des rendez-vous et de la relation avec les clients.
Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :
-
nom et prénom ;
-
coordonnées téléphoniques ;
-
adresse e-mail ;
-
informations nécessaires à l'organisation du rendez-vous ;
-
informations communiquées volontairement par le client dans le cadre de sa demande.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de l'activité et de la relation avec le client.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site internet ou la prise de rendez-vous.
Mélanie Goyer veille à ce que ces traitements soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site internet.
La CNIL recommande que ces informations soient présentées de manière claire, accessible et distincte des CGV.
14. Cookies
Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies et, lorsque cela est nécessaire, le recueil du consentement de l'utilisateur sont précisés dans la politique de confidentialité ou dans le module de gestion des cookies du site.
15. Force majeure
Mélanie Goyer ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements échappant au contrôle raisonnable de Mélanie Goyer et empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de la prestation.
En cas d'empêchement temporaire, le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure convenue avec le client.
En cas d'impossibilité définitive d'exécuter une prestation déjà réglée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées au client, sous réserve des dispositions légales applicables.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Mélanie Goyer par écrit à l'adresse suivante :
Mélanie Goyer s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de l'exécution d'une prestation.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mélanie Goyer et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C
Nom : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les coordonnées du médiateur doivent également être rendues accessibles sur le site internet du professionnel. Le professionnel doit avoir préalablement choisi un médiateur référencé et adhéré à son dispositif ; il ne convient donc pas d'insérer un médiateur « au hasard » dans les CGV.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Mélanie Goyer, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dispositions légales autorisant une telle utilisation.
19. Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément aux dispositions légales applicables.
20. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
22. Règlement des litiges et juridiction compétente
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables, notamment aux règles protectrices du consommateur.
Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont accordées par la loi.
23. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 12.08.2026
Elles sont accessibles sur le site internet de Mélanie Goyer et peuvent être communiquées au client sur support durable à sa demande.
Mélanie Goyer
Thérapeute en accompagnement
Thérapeute en cohérence intérieure
84 rue Louis Blériot
76230 Bois-Guillaume
melaniegoyer.pro@gmail.com
